J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04106

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Décret du 27 février 2004 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

NOR : PRMX0407171D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin